판매 약관
Oui. Pour Ninja Store, je te conseille des CGV qui couvrent à la fois les produits physiques et les produits numériques. Voici une version prête à intégrer dans Shopify, avec les champs juridiques à compléter.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Ninja Store
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Ninja Store.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Ninja Store
Adresse : 4 rue Darius Milhaud, 78280, Guyancourt - FRANCE
E-mail : Genjistore@proton.me
Ci-après dénommé « Ninja Store » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne Ninja Store.
Ninja Store peut proposer notamment :
-
Des vêtements ;
-
Des bijoux et accessoires ;
-
Des produits rétro et gaming ;
-
Des produits physiques divers ;
-
Des produits numériques ;
-
Des services numériques, lorsque ceux-ci sont proposés sur la boutique.
3. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d'achat.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre informatif. Des différences mineures peuvent éventuellement exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en fonction de l'affichage de l'écran ou des caractéristiques du produit.
Ninja Store s'efforce de maintenir les informations relatives aux produits à jour.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Ninja Store informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, selon la situation :
-
Accepter un délai supplémentaire ;
-
Choisir un produit de remplacement, si cela est proposé ;
-
Obtenir le remboursement du produit concerné.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles taxes applicables sont affichées conformément à la réglementation applicable.
Ninja Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
7. Commande
Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Le Client doit ensuite :
-
Vérifier le contenu de son panier ;
-
Renseigner les informations nécessaires à la commande ;
-
Choisir le mode de livraison, lorsqu'il s'agit d'un produit physique ;
-
Choisir le mode de paiement ;
-
Vérifier le récapitulatif de commande ;
-
Accepter les présentes CGV ;
-
Valider et payer la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
8. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse communiquée par le Client.
Cet e-mail peut notamment récapituler :
-
Les produits commandés ;
-
Les quantités ;
-
Le prix ;
-
Les frais de livraison ;
-
Le montant total ;
-
Les informations de livraison.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
9. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les prestataires de paiement peuvent demander certaines informations nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction.
Ninja Store ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de paiement refusé, frauduleux ou faisant l'objet d'une anomalie.
10. Livraison
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont présentés dans la Politique d'expédition de Ninja Store et/ou lors du processus de commande.
Les délais indiqués sont généralement des délais estimatifs, sauf lorsqu'une date ou un délai précis est expressément garanti.
Le Client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de finaliser sa commande.
11. Produits numériques
Certains produits proposés par Ninja Store peuvent être fournis sous forme numérique.
Après confirmation du paiement, le Client peut recevoir un lien de téléchargement ou accéder au produit directement depuis son compte ou par tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Le Client doit disposer d'un équipement et d'une connexion internet compatibles avec l'utilisation du produit numérique.
Sauf indication contraire, les produits numériques sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être redistribués, revendus ou mis à disposition de tiers sans autorisation.
12. Droit de rétractation – Produits physiques
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant Ninja Store à :
Le produit doit être retourné conformément aux modalités communiquées par Ninja Store.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales, Ninja Store rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans certaines situations prévues par la loi.
Concernant notamment les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque :
-
L'exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation ;
-
Le Client a donné son accord exprès pour commencer immédiatement l'exécution ;
-
Le Client a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions sont réunies, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour le contenu numérique concerné.
D'autres exceptions légales peuvent également s'appliquer selon la nature du produit.
14. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
La garantie légale de conformité ;
-
La garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité relevant d'une garantie légale, le Client peut contacter Ninja Store afin d'obtenir les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.
15. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le Client peut contacter Ninja Store à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer :
-
Le numéro de commande ;
-
Le nom utilisé lors de la commande ;
-
La description du problème ;
-
Des photographies lorsque celles-ci sont utiles.
16. Responsabilité
Ninja Store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des instructions éventuellement fournies.
Ninja Store ne peut également être tenu responsable des interruptions temporaires du site résultant notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.
17. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la boutique Ninja Store, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, illustrations, vidéos, éléments visuels et contenus numériques, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
L'achat d'un produit numérique ne confère pas au Client les droits de propriété intellectuelle sur le contenu concerné, sauf indication contraire.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
Traiter les commandes ;
-
Effectuer les paiements ;
-
Organiser les livraisons ;
-
Assurer le service client ;
-
Respecter les obligations légales ;
-
Sécuriser la boutique.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
19. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Avant toute procédure contentieuse, Ninja_Store encourage le Client à contacter son service client afin de rechercher une solution amiable.
21. Modification des CGV
Ninja Store peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
Ninja Store
Adresse : 4 rue Darius Milhaud, 78280, Guyancourt - FRANCE
E-mail : Genjistore@proton.me
Dernière mise à jour : 19 août 2026